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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 02 mai 2006

- Le procès-verbal de la séance publique du 1er mars 2006 est adopté.projets de délibérations n° 2006-3372 et 2006-3374 sont retirés.
- Les délibérations n° 2006-3378, 2006-3379, 2006-3380 et 2006-3381 ont été adressées à la préfecture le 3 mai 2006.autres délibérations ont été adressées à la préfecture le 4 mai 2006.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2006-3315Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 20 mars 2006 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2005-2606 en date du 18 avril 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3316Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 3 avril 2006 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2006-3289 en date du 27 mars 2006 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2006-3317Programme de recherche sur La mémoire dans la ville - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3318Adhésion à l'association Médialys en charge de l'action présence, tranquillité dans les transports en commun - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3319Désignation des représentant(e)s de la communauté urbaine de Lyon auprès de l'association Médialys - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3320Echanges entre des habitants de quartiers d'habitat social concernés par la rénovation urbaine de Birmingham et de la Communauté urbaine - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3321Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - Captation de logements privés à vocation sociale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3322Albigny sur Saône - Site du centre hospitalier gériatrique des Monts d'Or (CLMS) - Approbation du protocole d'accord sur l'amélioration de l'offre de logements sociaux - Délibération - Annexe 
N° 2006-3323Feyzin - Secteur Bégude-RN 7 Carré Brûlé - Instauration d'un périmètre d'étude - Délibération - Annexe 
N° 2006-3324Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Place Ferdinand Buisson et mail nord de la rue Henri Maréchal - Approbation du projet - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3325Chassieu - Place Franklin Roosevelt - Rue de la République - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3326Fontaines sur Saône - ZAC de la Norenchal - Approbation du programme des équipements publics (PEP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3327Sainte Foy lès Lyon - ZAC Grand Vallon Nord - Suppression - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3328Villeurbanne - ZAC Charpennes-Wilson - Prorogation de la concession - Approbation du nouveau bilan prévisionnel et de l'avenant n° 6 de la convention publique d'aménagement (CPA) - Délibération - Annexe 
N° 2006-3329Sathonay Camp - Reconversion de l'ancien camp militaire - Travaux primaires et démolitions - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3330Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Quartier Armstrong - Mandat d'études préalables - Quitus donné à l'Opac du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3331Rillieux la Pape - Projet urbain du grand projet de ville (GPV) - Anticipation du projet d'aménagement du Bottet (études, foncier et travaux préparatoires) - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3332Rillieux la Pape - Grand projet de ville (GPV) - Aménagement des espaces extérieurs Teyssonnière - Première phase (étude et déviation de réseaux) - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3333Aires d'accueil des gens du voyage - Aménagement - Modalités de participation au surcoût - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3334Aires d'accueil des gens du voyage - Programme 2006 - Subventions d'équipement et travaux de compétence communautaire - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3335Bron, Chassieu, Ecully, Neuville sur Saône, Saint Genis Laval - Aires d'accueil des gens du voyage - Individualisation d'autorisations de programme partielles pour les études - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3336Rochetaillée sur Saône - Chemin de l'Epine - Individualisation de l'autorisation de programme - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3337Feyzin - Secteur du Carré Brûlé - Aménagement première tranche - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Opération n° 0809 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3338Meyzieu - Quartier des Plantées - Conception et réalisation d'une liaison modes doux dans l'espace René Cassin - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3339Rillieux la Pape - Avenue de l'Ain - Aménagement - Individualisation de l'autorisation de programme - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3340Saint Priest - Avenue de la Gare - Réhabilitation - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3341Lyon 1er, Lyon 4° - Réaménagement de l'espace du Gros Caillou, de la rue Audran à la rue des Pierres Plantées - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire pour la phase de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3342Lyon 9° - Grande rue de Vaise - Phase travaux - Révision de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3343Bron - Parilly - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Création de la voirie Annonay - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3344Meyzieu - Voie nouvelle n° 62 - Aménagement - Prolongement Ambroise Paré - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3345Travaux de construction de murs de clôture et de petits ouvrages de maçonnerie - Lots n° 2 et 3 - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer deux marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3346Travaux de maintenance d'ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine pour l'année 2007 et éventuellement renouvelable en 2008, 2009 et 2010 par reconduction expresse - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer deux marchés pour ces prestations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3347Fourniture et façonnage de bordures, bordurettes et pavés de pierre naturelle sur le territoire de la Communauté urbaine - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer trois marchés pour ces prestations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3348Fourniture, pose et entretien de métallerie et de mobilier urbain sur le territoire de la Communauté urbaine - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3349Fourniture de panneaux de police de signalisation permanente, temporaire et tous accessoires - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer un marché pour ces prestations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3350Travaux de marquage pour la signalisation au sol - Lot n° 1 - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3351Travaux électriques et de génie civil d'investissement pour feux - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer deux marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3352Raccordement des contrôleurs de feux, caméras, panneaux à message variables sur le système de régularisation Criter - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3353Maintenance et évolution des systèmes centraux et des équipements de réseaux du PC régulation et du PC tunnels et bornes - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2006-3354Convention avec l'association Jeunes Ambassadeurs - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3355Animation technopolitaine du site de la Doua - Convention avec l'Insa de Lyon - Avenant (programme 2006) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3356Démarche [Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien au Medef Lyon-Rhône pour son action Semer l'esprit d'entreprendre-Connaissance de l'entreprise - Année 2006 - Convention annuelle - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3357Démarche [Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à la chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône pour son programme d'actions 2006 - Convention pluriannuelle - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3358Démarche [Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCIL de Lyon) pour son programme d'actions 2006 - Convention pluriannuelle 2006-2007 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3359Convention avec le CNRS Rhône Auvergne - Création d'une unité mixte de recherche à Saint Fons - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3360Requalification de la vallée de la Chimie - Convention avec l'association Esthétique et cités - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3361Subvention versée à l'Association de gestion unifiée du centre-ville de Lyon presqu'île pour la mise en place d'un management de centre-ville dans la Presqu'ile - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3362Renouvellement du protocole d'accord avec l'institut Aspen pour la période 2006-2008 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3363Coopération décentralisée avec la ville de Balti (Moldavie) - Renouvellement de la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3364Création de l'association Agence mondiale de solidarité numérique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3365Convention triennale de financement de l'Unitar pour la phase de démarrage de l'Agence mondiale de solidarité numérique (ASN) - Année 2006 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3366Renouvellement du fonds de concours versé à la ville de Lyon dans le cadre du développement commercial et économique du quartier de Gerland - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3367Observatoire hôtelier de l'agglomération lyonnaise - Versement d'un fonds de concours - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3368Villeurbanne - Plan d'action subventionné par le Fisac - Convention financière avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3369Lyon 9° - Quartier de la Duchère - Programme de rénovation urbaine - Renouvellement du fonds de concours versé à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3370Animation du technopole - Subvention versée au pôle compétence en urbanisme - Avenant 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3371Animation technopolitaine du technopôle de Lyon-Gerland - Avenant à la convention avec l'Ecole normale supérieure (ENS) de Lyon (programme 2006) - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3372Convention passée avec l'association Doc Forum - Subvention - Dossier retiré 
N° 2006-3373Association Les Lyonnais de New York - Convention de soutien financier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3374Fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est - Subvention pour le forum international économique et social de Lyon 2006 - Dossier retiré 
N° 2006-3375Neuville sur Saône - Subvention à l'association de management de centre-ville - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3376Saint Priest - Management de centre-ville : convention avec l'association de gestion unifiée du centre-ville de Saint Priest - Avenant n° 1 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3377Réalisation de la 8° enquête sur le comportement d'achat des ménages - Convention avec les partenaires - Subvention - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2006-3378Givors, Grigny - Adhésion de Givors et Grigny à la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3379Givors, Grigny - Adhésion de Givors et Grigny à la Communauté urbaine - Evaluation des charges transférées - Délibération - Annexe 
N° 2006-3380Givors, Grigny - Adhésion de Givors et Grigny à la Communauté urbaine - Zones d'aménagement concerté et programme d'aménagement d'ensemble - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3381Communauté urbaine - Fonctionnement - Fixation du nombre de conseillers communautaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3382Individualisation d'autorisation de programme - Opération contrôle du réseau d'assainissement -Autorisation de programme global : maintenance - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3383Exercice 2006 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3384Sepal - Convention de valorisation financière des moyens mis à disposition en 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3385Convention avec l'Association des biennales - Versement d'une subvention à l'Association des festivals internationaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3386Adhésion à l'association Terres en ville - Désignation de représentants - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3387Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Requalification des espaces extérieurs - Démolition et reconstruction de garages - Lot n° 2 : gros oeuvre et terrassements particuliers - Autorisation de signer un avenant au marché public - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2006-3388Désignation des membres du Conseil de développement - Délibération - Annexe 
N° 2006-3389Désignation du représentant au sein du conseil d'administration de l'Ecole supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon (CPE Lyon) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3390Désignation des représentants de la Communauté urbaine auprès de l'Association des maires du Rhône (AMR) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3391Irigny - Désignation de représentants au sein des conseils d'administration des lycées et collèges - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3392Fonds de solidarité eau - Financement de deux forages villageois à N'Gourti et Boultoum (Niger) - Subvention à l'association Vétérinaires sans frontières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3393Fonds de solidarité eau - Financement de deux forages villageois dans la province du Yatenga (Burkina Faso) - Subvention à l'association Jeremi Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3394Programme de coopération décentralisée mené en partenariat avec l'Union européenne, le bureau d'études Burgeap pour le bénéfice de la région de la Haute Matsiatra à Madagascar - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3395Contribution à la reconstruction post-tsunami au Sri Lanka - Projets divers - Participation du collectif de solidarité Asie de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3396Enlèvement et transport de produits issus du réseau d'assainissement, des stations d'épuration et de relèvement - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3397Saint Fons - Station d'épuration - Mise aux normes - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Lancement de la procédure de choix du maître d'oeuvre - Procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre - Composition du jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3398Défense et lutte contre l'incendie - Maintenance et renouvellement du parc des hydrants - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3399Défense et lutte contre l'incendie - Fourniture d'appareils de fontaineries complets, de kits de réparation et de barrières de protection - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3400Communes du Sage de l'Est lyonnais - Convention 2006-2008 pour l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux - Convention spécifique 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3401Convention passée avec le Symalim-EDF pour développer un modèle de gestion des eaux dans l'île de Miribel Jonage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3402Modélisation du réseau d'eau potable (secteur géré par la SDEI) - Convention avec la SDEI - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3403Participation à une action de promotion des aides de l'Agence de l'eau pour la réduction des pollutions toxiques des secteurs d'activités des garages et des imprimeurs - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3404Participation de la Communauté urbaine au programme européen Amica sur le réchauffement climatique - Convention avec l'association Hespul - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3405Centre d'enfouissement technique de Genas - Marché public de réhabilitation - Avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3406Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché public de collecte des déchets ménagers et nettoiement des marchés alimentaires et forains situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 5 - Vidage des silos à verre et des silos multi matériaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3407Extension de l'opération de compostage individuel - 1ère phase - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3408Demandes d'aides financières à l'Agence de l'eau pour l'année 2006 au titre des actions et travaux à mener par la Communauté en matière d'assainissement, d'eau potable et de gestion des eaux pluviales - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3409Créations et transformations d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3410Réalisation de prestations de lavages des espaces publics et d'enlèvement de déchets associés situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : subdivision centre-ouest (NET 1) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3411Réalisation de prestations de lavage des espaces publics et d'enlèvement de déchets associés - Lot n° 2 : subdivision centre-est (NET 2) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3412Réalisation de prestations de lavage des espaces publics et d'enlèvement de déchets associés - Lot n° 4 : subdivisions nord (NET 4), ouest (NET 5) et sud-est (NET 6) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3413Réalisation de prestations de vidage de corbeilles et de bornes de propreté sur le domaine public de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : subdivision centre ouest (NET 1) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3414Lyon 6° - Espace des Brotteaux - Parking Brosset - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme 1038 pour déviation des réseaux d'eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3415Environnement et développement durable - Actions de mise en valeur des politiques communautaires - Fonds de concours aux partenaires pour l'année 2006 - Délibération - (sans annexe)